L'aide au jeu vidéo prolongée en France

[Gaamer78]

Bruxelles, 25 avril 2012 - La Commission européenne a
autorisé la France à prolonger un régime de crédit d'impôt pour la
création de jeux vidéo, dans la mesure où il vise à promouvoir la
culture. La Commission a conclu que ce régime, dont le budget est estimé
à 45 millions d'euros par an, contribue à orienter la production de
jeux vidéo vers des projets à contenu culturel, en accord avec les
règles de l'UE relatives aux aides d'Etat.


Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la
politique de la concurrence, a déclaré: "Le crédit d'impôt français a
permis de soutenir une grande diversité de projets à vocation culturelle
dans le secteur du jeu vidéo, sans altérer les conditions de
concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun. Je suis
heureux d'approuver sa prolongation."


En 2008, la France a mis en place un crédit d'impôt s'élevant à 20%
des dépenses de conception et de création des jeux vidéo à contenu
culturel, jusqu'à un maximum de 3 million d'euros par entreprises et par
an. La mesure est ouverte aux entreprises de production de jeux vidéo
établies en France de façon stable, y compris les entreprises
européennes. La Commission l'avait approuvé en décembre 2007 (voir IP/07/1908).


Pour bénéficier du crédit d'impôt, les jeux vidéo doivent remplir
plusieurs critères. En particulier, ils doivent soit constituer une
adaptation d'une œuvre préexistante du patrimoine européen, soit remplir
un critère de qualité et d’originalité du concept et de contribution à
l’expression de la diversité culturelle et de la création européennes.
Ces deux critères visent à ne faire bénéficier du crédit d'impôt que les
jeux vidéo qui sont des produits culturels. Mis à part la durée
d'application et le montant du budget, estimé cette fois à 45 millions
d'euros par an, toutes les conditions restent identiques à celles fixées
dans la décision de 2007. La durée du dispositif a été étendue jusqu'en
décembre 2017.